Art. 17
En vigueur depuis le 30 mars 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la protection de la nature, le préfet de la Martinique et le maire de la commune de La Trinité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006074649#art-17