Arrêté du 2 mars 1977 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES HEBERGEANT DES MINEURS DE QUATRE A SIX ANS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELS).

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Art. 11

En vigueur depuis le 29 mars 1977 jusqu'au 1 janv. 2999

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

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legi/LEGITEXT000006072651#art-11

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