ARRETE·2 mars 1977

Arrêté du 2 mars 1977 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES HEBERGEANT DES MINEURS DE QUATRE A SIX ANS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELS).

En vigueur depuis le 2 mars 1977 11 articles 11 versions historisées

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