Art. 7
En vigueur depuis le 2 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 octobre 1966 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie et ses arrêtés modificatifs du 24 février 1967 et du 15 novembre 1971 sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057387#art-7