ARRETE·2 mars 1987
Arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie
En vigueur depuis le 2 mars 1987 9 articles 9 versions historisées
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