Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tarif de cession des sérums-tests humains est le suivant par millilitre : Anti-A, anti-B, anti-A+B : 6,50 F Anti-D (anti-Rh standard), anti-D+C : 17,25 F (Ces tarifs sont réduits de 20 p. 100 lorsque la quantité de sérum contenue dans l'ampoule est égale ou supérieure à 250 ml) Anti-D+C+E, anti-D+E : 22,40 F Anti-C : 64,40 F Anti-C, anti-E : 41,20 F Anti-Lewis : 63,50 F Anti-Kell : 60,55 F Les autres sérums rares sont cédés par les centres de transfusion sanguine à leur prix de revient. Les tarifs des sérums-tests livrés à l'état desséché sont majorés de 20 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006059414#art-1