Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 22 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Index des termes et impropriétés à éviter FORME IMPROPRE FORME RETENUE Audiotel (marque déposée) kiosque téléphonique fac-similé télécopie fax télécopie fax télécopieur faxer télécopier Pointel (marque déposée) service télépoint taxiphone publiphone
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Prolegi/LEGITEXT000005615511#art-annexe-iii