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Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications
ARRETE
·
2 mars 1994
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Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications
En vigueur depuis le 2 mars 1994
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Art. 2
Art. 3
sezione Annexes
Annexes
Art. Annexe II
Art. Annexe III
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