Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005765518#art-1