Art. 3
En vigueur depuis le 16 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005765518#art-3