Art. 5
En vigueur depuis le 21 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030376871#art-5