Art. 9
En vigueur depuis le 21 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » défini par l'arrêté du 11 août 2004 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 11 août 2004 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030376871#art-9