Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2015. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000030376960#art-1