Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser des plans d'exécution d'ouvrages de menuiserie métallique. 2. Réaliser des plans d'exécution d'ouvrages métalliques d'accès et de protection des personnes. 3. Réaliser des dossiers d'exécution de construction métallique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Le présent titre professionnel possède en commun le certificat de compétences professionnelles n° 3 avec le titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique.
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Prolegi/LEGITEXT000030376960#art-3