Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 2020 à l'exception des dispositions relatives à l'unité U42 (Mathématiques) qui entreront en vigueur à compter de la session 2021.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041729602#art-2