Art. 3
En vigueur depuis le 11 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-et-Premières est assurée par le comptable de la trésorerie de Genlis (Côte-d'Or).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041705749#art-3