Art. 6
En vigueur depuis le 11 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpitaux de Grand Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Châteauneuf-sur-Charente et du centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, est assurée par le comptable de la trésorerie hospitalière de la Charente (Charente).
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Prolegi/LEGITEXT000041705749#art-6