Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049818657
En vigueur depuis le 29 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Fait à, en deux exemplaires originaux, Le. La Caisse sise, M./ Mme psychologue partenaire du dispositif sus-cité, Représentée par domicilié (e), dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié] La Structure, domiciliée à représentée par Si exercice [salarié] (1) CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie. (2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale. (3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale. (4) MSA : Mutualité sociale agricole. (5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.
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