Art. 2
En vigueur depuis le 9 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000045310382#art-2