Art. 3
En vigueur depuis le 9 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2016 , , , Sct. Annexe, Art. null 2° Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et sont applicables aux centres nationaux de référence désignés dans les conditions mentionnées aux articles D. 1413-48 à D. 1413-52 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000045310382#art-3