Art. 2
En vigueur depuis le 4 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé est fixée à : - série 12,75 p. 100 Juin 1983 (code Sicovam 8151) : 1 988,31 F ; - série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 824,79 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 781, 36 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) : 1 719,64 F ; - série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) : 1 521,93 F ; - série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 490,84 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 193,96 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058583#art-2