Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aide visée au premier alinéa de l'article L. 322-7 du code du travail est d'un montant de 3 000 F par mois complet de formation et par salarié sans pouvoir excéder le plafond de 18 000 F. Lorsque les salariés concernés par la formation sont âgés de plus de quarante-cinq ans, l'aide accordée est d'un montant de 4 000 F par mois complet de formation et par salarié sans pouvoir excéder le plafond de 28 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006059258#art-1