ARRETE·2 novembre 1989

Arrêté du 2 novembre 1989 portant application de l'article L. 322-7 relatif à l'aide à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi

En vigueur depuis le 2 novembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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