Art. 3
En vigueur depuis le 4 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer : I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret. III. - Des services aériens réguliers sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032578519#art-3