Art. 17
En vigueur depuis le 8 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres titulaires et émérites du CTHS en exercice à la date de publication du présent arrêté demeurent en fonction dans les conditions prévues à l'article 6. Le président du CTHS demeure en fonction jusqu'à l'échéance de son mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000048368412#art-17