Art. 14
En vigueur depuis le 8 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général est nommé par le directeur de l'Ecole nationale des chartes sur proposition du président du CTHS, après avis du conseil de direction. Il prépare les réunions du conseil de direction, du bureau, du congrès annuel national des sociétés historiques et scientifiques. II est invité aux réunions des sections et des commissions avec voix consultative. Sous l'autorité du président, et dans le cadre des orientations définies par le conseil de direction, il assure la direction des activités et la gestion des personnels du CTHS.
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Prolegi/LEGITEXT000048368412#art-14