Art. 9
En vigueur depuis le 8 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sections se réunissent au moins trois fois par an. Seuls les membres titulaires participent de droit aux réunions avec voix délibérative. Les émérites sont associés à toutes les délibérations à l'exception de celles relatives à l'élection de nouveaux membres et de membres émérites.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048368412#art-9