Art. 7
En vigueur depuis le 8 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres émérites sont des membres ayant atteint l'âge de soixante-dix ans nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction, pour poursuivre au sein d'une section ou d'une commission thématique une activité précise. La durée de leur mandat est de quatre ans renouvelable. La qualité de membre émérite se perd par démission, décès, après une absence non justifiée aux réunions pendant un an, non réalisation ou fin de la mission attribuée.
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Prolegi/LEGITEXT000048368412#art-7