Art. 6
En vigueur depuis le 8 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres titulaires sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation du conseil de direction. La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans et se perd par démission, décès ou après une absence non justifiée aux réunions pendant un an.
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Prolegi/LEGITEXT000048368412#art-6