Art. 3

En vigueur depuis le 15 oct. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999

L'examen est organisé dans le cadre académique. Toutefois, après accord entre les recteurs intéressés, un centre d'examen inter-académique peut regrouper les candidats de deux ou plusieurs académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale.

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