Sect. Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 26 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
(document non reproduit, voir au Journal officiel).
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Prolegi/LEGITEXT000006071452#art-annexe-v