ARRETE·2 octobre 1978

Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux caractéristiques et modalités d'établissement du document d'accompagnement de l'animal, prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978, sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

En vigueur depuis le 2 octobre 1978 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

sezione Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.

Art. 1 Art. 2 Art. 5 Art. 6 Art. 6 bis Art. 6 ter Art. 6 quater Art. 6 quinquies Art. 7 Art. 8 Art. 16

sezione Caractéristiques du document.Caractéristiques du document.

Art. 3 Art. 4

sezione Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 17

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV

sezione Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.Attestation de couleur verte relative à l'absence de tubercullose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal, établie par la direction des services vétérinaires du département concerné.

Art. Annexe V

sezione Modèle d'engagementModèle d'engagement

sezione Engagement des agents agréés par l'établissement départemental de l'élevage (E.D.E.) de... pour la réalisation des actes liés à l'identification permanente et généralisée des bovins.Engagement des agents agréés par l'établissement départemental de l'élevage (E.D.E.) de... pour la réalisation des actes liés à l'identification permanente et généralisée des bovins.

Art. Annexe VI

sezione Cahier des charges des opérations de certification de première identification.Cahier des charges des opérations de certification de première identification.

Art. Annexe VII

sezione Cahier des charges relatif à l'identification et à la gestion des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) par les établissements départementaux de l'élevage (E.D.E.)Cahier des charges relatif à l'identification et à la gestion des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) par les établissements départementaux de l'élevage (E.D.E.)

sezione Cahier des charges de la comptabilité matière des D.A.U.B. assurée par les E.D.E..Cahier des charges de la comptabilité matière des D.A.U.B. assurée par les E.D.E..

Art. Annexe VIII

sezione Cahier des charges relatif au contrôle de la réception des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) dans les abattoirs.Cahier des charges relatif au contrôle de la réception des documents d'accompagnement uniques des bovins (D.A.U.B.) dans les abattoirs.

Art. Annexe IX

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