Sect. Modalités d'établissement et destination du document d'accompagnement.
Art. 10
En vigueur depuis le 2 déc. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le document est pluriennal et est rempli mécanographiquement, il peut être fait mention des informations concernant la vaccination anti-brucellique de l'animal.
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Prolegi/LEGITEXT000006071452#art-10