Sect. Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
Art. 16
En vigueur depuis le 2 déc. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications éventuelles introduites dans les programmes agréés du fait de l'application des dispositions du présent arrêté sont réputées faire partie du programme agréé en application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071452#art-16