Sect. Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
Art. 6 quinquies
En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements de l'élevage sont tenus de justifier de leurs achats de formulaires de documents d'accompagnements et de l'utilisation qui en est faite. A ce titre, les établissements de l'élevage ou les organismes qui leur sont liés par convention doivent tenir une comptabilité matière des formulaires de D.A.U.B., édités et non édités, conformément au cahier des charges joint en annexe VII à cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071452#art-6-quinquies