Sect. Caractéristiques du document.

Art. 4

En vigueur depuis le 26 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

Les documents d'accompagnement doivent être conformes aux modèles reproduits en annexe au présent arrêté dans leurs dispositions, dossiers et dimensions (non repris). Annexe I. : recto du document enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4323 (1). Annexe II. : verso du document enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4323 (1). Annexe III. : recto du document enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4324 (1). Annexe IV. : verso du document enregistré par le C.E.R.F.A. sous le numéro 50-4324 (1). Annexe V. : attestation de couleur verte relative à l'absence de tuberculose et de brucellose dans le cheptel dont fait partie l'animal établie par la direction des services vétérinaires du département concerné. Le support utilisé pour les annexes de couleur rose devra être un dossier Afnor V de 125 grammes au mètre carré minimum. Le dossier de l'annexe V doit répondre aux normes Afnor IV/3 de 60 grammes au mètre carré. (1) La communication des annexes I, II, III et IV peut être obtenue sur demande adressée soit au ministère de l'agriculture : direction de la production et des échanges (bureau de la sélection et du développement de l'élevage), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou direction générale de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris, soit à l'Institut technique de l'élevage bovin (ITEB), section amélioration génétique, 149, rue de Bercy, 75012 Paris.

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legi/LEGITEXT000006071452#art-4