Sect. Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
Art. 6
En vigueur depuis le 26 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute dérogation aux modèles de documents décrits aux articles 3 et 4 ne peut porter que sur la présentation de la partie sanitaire. Elle doit être autorisée par le ministre de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006071452#art-6