Sect. Caractéristiques du document et obligations de l'éleveur ou détenteur du bovin.
Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout propriétaire ou détenteur d'un bovin identifié selon les prescriptions des décrets susvisés doit être en possession du document d'accompagnement relatif à ce bovin.
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Prolegi/LEGITEXT000006071452#art-1