Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise, dans les groupes suivants : Niveau maximum : groupe 10 ; niveau minimum : groupe 17 : Directeurs centraux, régionaux et assimilés ; ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; Chargé d'études 1re catégorie, 1er groupe ; Ingénieur du G.R.E.F., 1re classe ; Chargé d'études, 1re catégorie, 2e groupe ; Ingénieur du G.R.E.F., 2e classe. Niveau maximum : groupe 14 ; niveau minimum : groupe 20 : Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêt ; Attaché principal, attaché 1re classe ; Chargé d'études 3e catégorie, 1er groupe ; Chargé de mission 1re et 2e catégorie ; Ingénieur des travaux autre que divisionnaire ; Attaché administratif 2e classe ; Chargé d'études 3e catégorie, 2e groupe ; Chargé de mission 3e catégorie. Niveau maximum : groupe 16 ; niveau minimum : groupe 21 : Chef technicien forestier ; Secrétaire administratif en chef ; Technicien forestier et technicien supérieur ; Secrétaire administratif et secrétaire administratif principal. Niveau maximum : groupe 23 ; niveau minimum : groupe 24 et groupe 30 : Chef de district forestier ; Adjoint administratif. Agent technique forestier ; Agent administratif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019864570#art-1