Art. 3
En vigueur depuis le 24 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge: - enfant jusqu'à dix ans: 5 % de l'indemnité de résidence; - enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 % de l'indemnité de résidence; - enfant au-dessus de quinze ans: 7 % de l'indemnité de résidence.
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Prolegi/LEGITEXT000019864570#art-3