Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 8
En vigueur depuis le 12 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque concours prévu aux titres Ier et II une liste de candidats admis classés par ordre de mérite et dans la limite des places offertes. Il établit, pour chaque concours, une liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019871006#art-8