Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système d'inventaire et d'expédition des déchets mis en œuvre pour le traitement des combustibles usés dans les installations de La Hague, dénommé « système EXPER », présenté par AREVA NC, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000019598506#art-1