Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037483624
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants : 1° Ratio de maîtrise de la dette : Ce ratio rapporte : - au numérateur : encours de la dette ; - au dénominateur : recettes d'exploitation. Cible : Année Ratio de maîtrise de la dette inférieur ou égal 2016 55 % 2017 50 % 2018 45 % 2019 41 % 2° Augmentation du trafic des passagers. Cible : supérieur ou égal à 2,5 % 3° Taux « effective implémentation » (EI) Cible : Année Taux EI supérieur ou égal 2016 94,5 % 2017 95 % 2018 95,5 % 2019 96 % 4° Niveau d'efficacité du système de management de la sécurité (EoSM) de la navigation aérienne. Cible : 85 %
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037483617#art-legiarti000037483624