Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000037483626

En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE II Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après : Objectifs atteints Montant brut de l'intéressement 4 200 € 3 150 € 2 100 € Moins de 2 0 €

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