Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé comprend : 1. Pour la spécialité Musique : En ce qui concerne la seconde épreuve : - principes de la comptabilité publique ; - système comptable des collectivités territoriales ; - prévision et contrôle budgétaire ; - dotations et subventions ; - marchés ; - gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ; - principes d'organisation ; - lois de décentralisation et répartition des compétences. 2. Pour la spécialité Arts plastiques : En ce qui concerne la première épreuve : - principes de la comptabilité publique ; - système comptable des collectivités territoriales ; - prévision et contrôle budgétaire ; - dotations et subventions ; - marchés ; - gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ; - principes d'organisation ; - lois de décentralisation et répartition des compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000006079867#art-1