ARRETE·2 septembre 1992
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 2 septembre 1992 2 articles 2 versions historisées
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