Chapitre Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

Art. 8

En vigueur depuis le 12 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces épreuves font chacune l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
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legi/LEGITEXT000027942457#art-8

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