ARRETE·2 septembre 2013
Arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure et au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 2 septembre 2013 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communicationChapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communicationChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000027942487