Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 5
En vigueur depuis le 25 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités : A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 1er juin 2011 1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé ; Arrêté du 5 août 2011 , 2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'Etat susvisé ; 3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ; A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 25 novembre 2011 4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031212801#art-5