ARRETE·2 septembre 2015

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement

En vigueur depuis le 2 septembre 2015 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Direction générale de l'armementChapitre Ier : Direction générale de l'armement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
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